15/03/2023
MARS 2023
- n°410
Parlement Social
Le Sénat renforce les dispositifs anti-squat
Par Xavier Brivet
Le Sénat a adopté, le 2 février, la proposition de loi dite «anti-squat » de l’Assemblée nationale. Le texte triple les sanctions encourues par les squatteurs, allant jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Pour les loyers impayés, il prévoit l’insertion systématique d’une clause de résiliation automatique de bail dans les contrats de location. Les députés ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°410 - MARS 2023
- AMF 66 - Une nouvelle directrice
- SDIS. De nouvelles pistes de financement
- Livret A : la hausse du taux d'intérêt met des communes en grave difficulté
- Santé. Assurer la permanence des soins
- Électricité. Le bouclier tarifaire bientôt étendu ?
- EPCI : quelle répartition des sièges de conseillers communautaires ?
- Rénovation énergétique et bâtiments publics : un tiers financement expérimenté
- Le Sénat renforce les dispositifs anti-squat
- Échanges avec les AD d'Outre-mer
- AMF 43 - Premier Salon le 16 juin 2023
- ADM 64 - Guide sur le logement
- Financement des jumelages : appel à propositions
- Ruralité : les chiffres clés de l'Observatoire européen
- Fêter l'Europe en mai !
- La France rappelée à l'ordre sur la qualité de l'eau potable
- La châtaigne des Cévennes en AOP
- Faire face à la demande de foncier économique
- La Mayenne personnalise ses solutions santé
- Quand l'intercommunalité favorise une politique RH volontariste
- Démographie : les chiffres clés des EPCI
- Eau et assainissement : préparer le transfert d'ici à 2026
- Tout savoir sur les finances locales
- Fiscalité : répartition des IFER photovoltaïques
- Quelles dispositions budgétaires sont-elles prévues pour les communes nouvelles en 2023 ?
- Le bilan mitigé de la dématérialisation
- L'accessibilité des écoles ne se résume pas au bâti!
- Pays voironnais. Former des élus isérois à la santé mentale
- Annonay Rhône Agglo relie toutes ses bibliothèques
- Albertville refuse l'implantation d'une école privée hors contrat
- Pourquoi et comment utiliser des logiciels libres
- Qualité de l'air intérieur : appliquer le nouveau cadre réglementaire
- Le rôle du maire dans l'annonce d'un décès
- Travailler avec Météo France
- Mobilité. Anticiper la fin des moteurs thermiques
- Cybersécurité : obligations et responsabilités des collectivités
- Bouclier tarifaire pour l'électricité : envoyer l'attestation au fournisseur avant le 31 mars 2023
- Urssaf : attention, erreurs !
- Retrait-gonflement des argiles : indemnisation
- Stationnement payant : collecte des plaques d'immatriculation
- Retraite des élus avocats
- Poteaux électriques : convention d'utilisation
- Plan communal de sauvegarde : l'échéance est fixée
- Commerce. Mise en place du bail réel solidaire pour les locaux d'activité
- Biodiversité. La libre circulation des animaux sauvages est désormais facilitée
- Environnement : un additif à l'instruction sur les projets de territoire pour la gestion de l'eau
- Covid-19 : quelle est l'évolution du dispositif de prise en charge des agents publics ?
- Quelles sont les règles sur le service minimum dans les écoles en cas de grève ?
- Les collectivités peuvent-elles moduler le montant du forfait mobilité durable ?
- Élections. Des aménagements pour le bon déroulement des prochaines sénatoriales
- Agressions. Quelles suites pour les maires victimes ?
- Retraite des élu(e) locaux. Quels régimes ?
- Le maire et le sifflement
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